Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.objetautrement.com (ci-après « le Site »), entre OBJET AUTREMENT, dirigé par Océane Haye, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

1. Identification de l’entreprise

OBJET AUTREMENT – Océane Haye

Adresse de l’atelier : 45 Av. du Président Wilson, 93230 Romainville, France

E-mail : objetautrement@gmail.com

Statut : Artiste-Auteurs (URSSAF LIMOUSIN)

Code APE : 90.03 A

Numéro SIRET : 878 227 560 00025

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Hébergeur du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations de OBJET AUTREMENT et du Client dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d'art, notamment de miroirs-sculptures réalisés à la main.

3. Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente par OBJET AUTREMENT sont des pièces uniques, non reproductibles, entièrement fabriquées à la main dans l’atelier d’Océane Haye.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et le catalogue est susceptible d’évoluer à tout moment.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.

Chaque miroir ou objet peut présenter des variations de forme, de couleur ou de texture, résultant du caractère artisanal de la fabrication et des matières recyclées utilisées.

Ces particularités ne constituent en aucun cas des défauts, mais la signature et l’authenticité du travail artisanal réalisé.

Les produits sont exclusivement destinés à un usage en intérieur, hors de la salle de bain ou de tout environnement humide.

En raison de la nature des matériaux utilisés et des finitions appliquées, toute exposition prolongée à l’humidité, à la vapeur ou aux éclaboussures d’eau pourrait altérer le produit.

OBJET AUTREMENT décline toute responsabilité en cas de détérioration résultant d’un usage non conforme à cette recommandation.

Les photographies, propriété exclusive d’OBJET AUTREMENT, sont réalisées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les créations.

Cependant, elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment concernant les couleurs, textures et matières, susceptibles de varier selon les paramètres d’éclairage et de visualisation.

Elles sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Si des erreurs ou imprécisions se sont glissées dans les descriptifs ou visuels, la responsabilité d’OBJET AUTREMENT ne saurait être engagée.

Les descriptions et photographies figurant sur le site sont donc aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une parfaite conformité avec le produit final.

4. Œuvre d’art, certificat d’authenticité et information de revente

Chaque objet vendu sur le site OBJET AUTREMENT est une œuvre d’art unique réalisée à la main.

L’artiste remet au client, au moment de l’achat, un certificat d’authenticité en version papier ou numérique, mentionnant : le nom de l’artiste, le titre de l’œuvre, la date de création, la technique et les matériaux utilisés, les dimensions, le numéro d’inventaire, la signature de l’artiste.

Le client accepte que cette œuvre figure dans les archives de l’artiste ; l’artiste conserve un exemplaire du certificat ou une copie numérique pour assurer la traçabilité.

En cas de revente de cette œuvre par le client (détenteur initial) à un tiers, le client s’engage à informer l’artiste par écrit (courriel à objetautrement@gmail.com) du changement de propriétaire : nom et coordonnées du nouveau propriétaire, date de revente, et éventuel numéro de certificat. Cette information ne constitue pas une obligation de rachat pour l’artiste, mais permet de maintenir la provenance et la valeur de l’œuvre.

5. Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le détail de sa commande une fois le paiement validé.

OBJET AUTREMENT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Erreur manifeste sur le prix affiché

raison légitime (commande frauduleuse, stock indisponible…).

en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment de la commande, avant validation définitive de celle-ci.

Le paiement s’effectue en ligne en toute sécurité, via les plateformes de paiement sécurisées proposées sur le Site (telles que Stripe, PayPal, ou virement bancaire).
Ces solutions garantissent la confidentialité et la protection des données bancaires du Client grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes internationales.

La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation détaillant le contenu et le montant de sa commande, preuve que celle-ci a bien été enregistrée et validée par OBJET AUTREMENT.

7. Livraison

Deux modes de livraison sont proposés :

Livraison à domicile en France métropolitaine.

Retrait gratuit à l’atelier à Romainville, sur rendez-vous après confirmation de la commande.

Chaque miroir est expédié dans un emballage renforcé et sur mesure, conçu pour assurer sa sécurité pendant le transport.

Les délais moyens d’expédition sont de 1 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais du transporteur (3 à 6 jours)

Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité d’OBJET AUTREMENT ne saurait être engagée en cas de :

vol, casse ou perte après livraison confirmée,

non-récupération du colis dans les délais du transporteur,

ou erreur d’adresse de la part du Client.

En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit refuser la livraison ou signaler immédiatement le problème dans les 48h à OBJET AUTREMENT avec photos à l’appui, à l’adresse : objetautrement@gmail.com

8. Retours et droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés :

dans leur état neuf,

dans leur emballage d’origine,

et avec le même soin de protection que lors de la réception.

Les frais de retour sont à la charge du Client et les frais de ports ne sont pas remboursés.

Tout produit endommagé, cassé ou mal emballé ne pourra pas être remboursé.

Les irrégularités liées à la fabrication artisanale (variations de texture, irrégularités, aspérités, couleur ou forme) ne constituent pas un motif de retour de l’article.

Pour effectuer un retour, contactez par email : objetautrement@gmail.com

Garantie légale et vices cachés

« Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. »

9. Responsabilité

OBJET AUTREMENT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du Site ou des produits vendus.

La responsabilité d’OBJET AUTREMENT ne saurait être engagée pour tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (grève, incident logistique, conditions météo, etc.).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont strictement confidentielles et nécessaires au traitement des commandes. Nom, email, adresse, informations de commande sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion de votre commande, à la relation client, et au respect des obligations légales (par exemple comptables et fiscales).

À titre indicatif :

Données liées aux commandes : 5 ans (conformément aux obligations fiscales et commerciales françaises)

Données liées aux comptes utilisateurs ou newsletters : 3 ans après la dernière interaction ou désinscription.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, sur simple demande à objetautrement@gmail.com.

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données personnelles à l’adresse : objetautrement@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, créations, logos, design) sont la propriété exclusive d’OBJET AUTREMENT.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’OBJET AUTREMENT, soit le Tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), France.